POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
nice-provence.info

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té a pour but d’ex­po­ser aux uti­li­sa­teurs du site :
• La manière dont sont col­lec­tées et trai­tées leurs don­nées à carac­tère per­son­nel. Doivent être consi­dé­rées comme don­nées per­son­nelles toutes les don­nées étant sus­cep­tibles d’i­den­ti­fier un uti­li­sa­teur. Il s’a­git notam­ment du pré­nom et du nom, de l’âge, de l’a­dresse pos­tale, l’a­dresse mail, la loca­li­sa­tion de l’u­ti­li­sa­teur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des uti­li­sa­teurs concer­nant ces don­nées ;
• Qui est res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel col­lec­tées et trai­tées ;
• À qui ces don­nées sont trans­mises ;
• Éventuellement, la poli­tique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette poli­tique de confi­den­tia­li­té com­plète les men­tions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les uti­li­sa­teurs peuvent consul­ter à l’a­dresse ci-après :
https://www.nice-provence.info/conditions-generales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle 5 du Règlement euro­péen ²⁰¹⁶⁄₆₇₉, la col­lecte et le trai­te­ment des don­nées des uti­li­sa­teurs du site res­pectent les prin­cipes sui­vants :
• Licéité, loyau­té et trans­pa­rence : les don­nées ne peuvent être col­lec­tées et trai­tées qu’a­vec le consen­te­ment de l’u­ti­li­sa­teur pro­prié­taire des don­nées. A chaque fois que des don­nées à carac­tère per­son­nel seront col­lec­tées, il sera indi­qué à l’u­ti­li­sa­teur que ses don­nées sont col­lec­tées, et pour quelles rai­sons ses don­nées sont col­lec­tées ;
• Finalités limi­tées : la col­lecte et le trai­te­ment des don­nées sont exé­cu­tés pour répondre à un ou plu­sieurs objec­tifs déter­mi­nés dans les pré­sentes condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion ;
• Minimisation de la col­lecte et du trai­te­ment des don­nées : seules les don­nées néces­saires à la bonne exé­cu­tion des objec­tifs pour­sui­vis par le site sont col­lec­tées ;
• Conservation des don­nées réduites dans le temps : les don­nées sont conser­vées pour une durée limi­tée, dont l’u­ti­li­sa­teur est infor­mé. Lorsque cette infor­ma­tion ne peut pas être com­mu­ni­quée, l’u­ti­li­sa­teur est infor­mé des cri­tères uti­li­sés pour déter­mi­ner la durée de conser­va­tion ;
• Intégrité et confi­den­tia­li­té des don­nées col­lec­tées et trai­tées : le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées s’en­gage à garan­tir l’in­té­gri­té et la confi­den­tia­li­té des don­nées col­lec­tées.
Afin d’être licites, et ce confor­mé­ment aux exi­gences de l’ar­ticle 6 du règle­ment euro­péen ²⁰¹⁶⁄₆₇₉, la col­lecte et le trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel ne pour­ront inter­ve­nir que s’ils res­pectent au moins l’une des condi­tions ci-après énu­mé­rées :
• L’utilisateur a expres­sé­ment consen­ti au trai­te­ment ;
• Le trai­te­ment est néces­saire à la bonne exé­cu­tion d’un contrat ;
• Le trai­te­ment répond à une obli­ga­tion légale ;
• Le trai­te­ment s’ex­plique par une néces­si­té liée à la sau­ve­garde des inté­rêts vitaux de la per­sonne concer­née ou d’une autre per­sonne phy­sique ;
• Le trai­te­ment peut s’ex­pli­quer par une néces­si­té liée à l’exé­cu­tion d’une mis­sion d’in­té­rêt public ou qui relève de l’exer­cice de l’au­to­ri­té publique ;
• Le trai­te­ment et la col­lecte des don­nées à carac­tère per­son­nel sont néces­saires aux fins des inté­rêts légi­times et pri­vés pour­sui­vis par le res­pon­sable du trai­te­ment ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les don­nées à carac­tère per­son­nel col­lec­tées sur le site Nice Provence Info sont les sui­vantes :
aucune !
Ces don­nées sont col­lec­tées lorsque l’u­ti­li­sa­teur effec­tue l’une des opé­ra­tions sui­vantes sur le site :
ins­crip­tion à la lettre maga­zine.
Par ailleurs, lors d’un paie­ment sur le site, il sera conser­vé dans les sys­tèmes infor­ma­tiques de l’é­di­teur du site une preuve de la tran­sac­tion com­pre­nant le bon de com­mande et la fac­ture.
Le res­pon­sable du trai­te­ment conser­ve­ra dans ses sys­tèmes infor­ma­tiques du site et dans des condi­tions rai­son­nables de sécu­ri­té l’en­semble des don­nées col­lec­tées pour une durée de : 1 an.
La col­lecte et le trai­te­ment des don­nées répondent aux fina­li­tés sui­vantes :
Les don­nées col­lec­tées ne seront jamais trans­mises à un tiers autre que notre éta­blis­se­ment char­gé du bon dérou­le­ment du paie­ment.
En aucun cas elles ne seront com­mer­cia­li­sées à des éta­blis­se­ments tiers.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les don­nées à carac­tère per­son­nel col­lec­tées par le site ne sont trans­mises à aucun tiers, et ne sont trai­tées que par l’é­di­teur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Nice Provence Info est héber­gé par :
Infomaniak, dont le siège est situé à l’a­dresse ci-après :
25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias
Genève (Suisse)
L’hébergeur peut être contac­té au numé­ro de télé­phone sui­vant : +41 (0) 22 820 35 44
Les don­nées col­lec­tées et trai­tées par le site sont trans­fé­rées vers le(s) pays suivant(s) : Suisse. Ce trans­fert de don­nées à carac­tère per­son­nel en dehors de l’Union euro­péenne se jus­ti­fie par les rai­sons ci-après :
Confidentialité légen­daire suisse

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel est : Georges Gourdin. Il peut être contac­té de la manière sui­vante :
Formulaire de contact du site www.nice-provence.info
Le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées est char­gé de déter­mi­ner les fina­li­tés et les moyens mis au ser­vice du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le res­pon­sable du trai­te­ment s’en­gage à pro­té­ger les don­nées à carac­tère per­son­nel col­lec­tées, à ne pas les trans­mettre à des tiers sans que l’u­ti­li­sa­teur n’en ait été infor­mé et à res­pec­ter les fina­li­tés pour les­quelles ces don­nées ont été col­lec­tées.
Le site dis­pose d’un cer­ti­fi­cat SSL afin de garan­tir que les infor­ma­tions et le trans­fert des don­nées tran­si­tant par le site sont sécu­ri­sés.
Un cer­ti­fi­cat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécu­ri­ser les don­nées échan­gées entre l’u­ti­li­sa­teur et le site.
De plus, le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées s’en­gage à noti­fier l’u­ti­li­sa­teur en cas de rec­ti­fi­ca­tion ou de sup­pres­sion des don­nées, à moins que cela n’en­traîne pour lui des for­ma­li­tés, coûts et démarches dis­pro­por­tion­nés.
Dans le cas où l’in­té­gri­té, la confi­den­tia­li­té ou la sécu­ri­té des don­nées à carac­tère per­son­nel de l’u­ti­li­sa­teur est com­pro­mise, le res­pon­sable du trai­te­ment s’en­gage à infor­mer l’u­ti­li­sa­teur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la régle­men­ta­tion concer­nant le trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel, l’u­ti­li­sa­teur pos­sède les droits ci-après énu­mé­rés.
Afin que le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées fasse droit à sa demande, l’u­ti­li­sa­teur est tenu de lui com­mu­ni­quer : ses pré­nom et nom ain­si que son adresse e‑mail, et si cela est per­ti­nent, son numé­ro de compte ou d’es­pace per­son­nel ou d’a­bon­né.
Le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées est tenu de répondre à l’u­ti­li­sa­teur dans un délai de 30 (trente) jours maxi­mum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion et droit à l’ef­fa­ce­ment
L’utilisateur peut prendre connais­sance, mettre à jour, modi­fier ou deman­der la sup­pres­sion des don­nées le concer­nant, en res­pec­tant la pro­cé­dure ci-après énon­cée :
Accès à son compte per­son­nel
S’il en pos­sède un, l’u­ti­li­sa­teur a le droit de deman­der la sup­pres­sion de son espace per­son­nel en sui­vant la pro­cé­dure sui­vante :
Suppression défi­ni­tive du compte
b. Droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées
L’utilisateur a le droit de deman­der la por­ta­bi­li­té de ses don­nées per­son­nelles, déte­nues par le site, vers un autre site, en se confor­mant à la pro­cé­dure ci-après :
Cette pro­cé­dure n’est pas pré­vue.
c. Droit à la limi­ta­tion et à l’op­po­si­tion du trai­te­ment des don­nées
L’utilisateur a le droit de deman­der la limi­ta­tion ou de s’op­po­ser au trai­te­ment de ses don­nées par le site, sans que le site ne puisse refu­ser, sauf à démon­trer l’exis­tence de motifs légi­times et impé­rieux, pou­vant pré­va­loir sur les inté­rêts et les droits et liber­tés de l’u­ti­li­sa­teur.
Afin de deman­der la limi­ta­tion du trai­te­ment de ses don­nées ou de for­mu­ler une oppo­si­tion au trai­te­ment de ses don­nées, l’u­ti­li­sa­teur doit suivre la pro­cé­dure sui­vante :
Formulaire de contact
d. Droit de ne pas faire l’ob­jet d’une déci­sion fon­dée exclu­si­ve­ment sur un pro­cé­dé auto­ma­ti­sé
Conformément aux dis­po­si­tions du règle­ment ²⁰¹⁶⁄₆₇₉, l’u­ti­li­sa­teur a le droit de ne pas faire l’ob­jet d’une déci­sion fon­dée exclu­si­ve­ment sur un pro­cé­dé auto­ma­ti­sé si la déci­sion pro­duit des effets juri­diques le concer­nant, ou l’af­fecte de manière signi­fi­ca­tive de façon simi­laire.
e. Droit de déter­mi­ner le sort des don­nées après la mort
Il est rap­pe­lé à l’u­ti­li­sa­teur qu’il peut orga­ni­ser quel doit être le deve­nir de ses don­nées col­lec­tées et trai­tées s’il décède, confor­mé­ment à la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de sai­sir l’au­to­ri­té de contrôle com­pé­tente
Dans le cas où le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées décide de ne pas répondre à la demande de l’u­ti­li­sa­teur, et que l’u­ti­li­sa­teur sou­haite contes­ter cette déci­sion, ou, s’il pense qu’il est por­té atteinte à l’un des droits énu­mé­rés ci-des­sus, il est en droit de sai­sir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge com­pé­tent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle 8 du règle­ment euro­péen ²⁰¹⁶⁄₆₇₉ et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consen­tir au trai­te­ment de leurs don­nées per­son­nelles.
Si l’u­ti­li­sa­teur est un mineur de moins de 15 ans, l’ac­cord d’un repré­sen­tant légal sera requis afin que des don­nées à carac­tère per­son­nel puissent être col­lec­tées et trai­tées.
L’éditeur du site se réserve le droit de véri­fier par tout moyen que l’u­ti­li­sa­teur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obte­nu l’ac­cord d’un repré­sen­tant légal avant de navi­guer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té peut être consul­tée à tout moment à l’a­dresse ci-après indi­quée :
https://www.nice-provence.info/confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modi­fier afin de garan­tir sa confor­mi­té avec le droit en vigueur.
Par consé­quent, l’u­ti­li­sa­teur est invi­té à venir consul­ter régu­liè­re­ment cette poli­tique de confi­den­tia­li­té afin de se tenir infor­mé des der­niers chan­ge­ments qui lui seront appor­tés.
Il est por­té à la connais­sance de l’u­ti­li­sa­teur que la der­nière mise à jour de la pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té est inter­ve­nue le : 01/​04/​2020.