Analyse de l’accord-cadre de la Commission européenne pour l’achat de vaccins Pfizer

9 sep­tembre 2021 | Aucun com­men­taire

Olivier Frot, doc­teur en Droit public, s’est don­né la peine, non seule­ment de se pro­cu­rer l’accord-cadre de la Commission euro­péenne pour l’achat des « vac­cins anti-Covid » à la socié­té Pfizer BioNtech, puis de le lire et le décryp­ter, et enfin d’en faire une ana­lyse rigou­reuse et com­plète que nous publions in exten­so ci-dessous.

Olivier Frot, pour­tant habi­tué de ces contrats, n’en revient pas lui-même : « Nous sommes en pré­sence d’une forme contrac­tuelle très ori­gi­nale et inha­bi­tuelle en matière de mar­chés publics, un “accord d’achat d’avance”, forme incon­nue du rédac­teur avant cette étude et non pré­vue dans les textes régis­sant les mar­chés publics pas­sés par la Commission euro­péenne.« 
Il conclut son ana­lyse en ces termes : « Il s’agit d’un type de contrat léo­nin dans lequel le contrac­tant est exo­né­ré de risque éco­no­mique (prix ferme sur une courte durée, quan­ti­tés fixes contrac­tuelles, avance finan­cière signi­fi­ca­tive), exo­né­ré de risque juri­dique (res­pon­sa­bi­li­té trans­fé­rée aux États membres par­ti­ci­pants. Les infor­ma­tions per­met­tant de déter­mi­ner la léga­li­té des pro­cé­dures de pas­sa­tion et de rédac­tion de ces contrats ne sont hélas pas dis­po­nibles. Compte tenu du carac­tère tota­le­ment dés­équi­li­bré de ces contrats, on peut légi­ti­me­ment se poser des ques­tions sur leur condi­tions d’attribution et l’absence de cor­rup­tion et/​ou de conflits d’intérêts. »

Olivier Frot, que nous avons contac­té, s’é­tonne qu’au­cun jour­na­liste d’in­ves­ti­ga­tion, ni aucun par­le­men­taire, n’ait pris la peine de faire ce qu’il a fait tout seul sans aucun appui.

Prenez le temps de lire cette étude per­cu­tante, ou — à tout le moins — de la par­cou­rir (13 pages). Elle vous éclai­re­ra sur l’o­pa­ci­té de ce contrat qui porte sur des mil­liards d’eu­ros, les mil­liards de nos impôts.


[NDLR] Notre illus­tra­tion à la une : le bâti­ment du Parlement euro­péen à Bruxelles, pom­peux et fas­tueux, où les baies vitrées n’ont pour but que de cacher ce qu’il s’y passe à l’intérieur.

Olivier Frot a été inter­ro­gé sur son tra­vail par France-Soir dans sa série des « Débriefings » [source France-Soir du 10 sep­tembre 2021] :

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