La démocratie, mais quelle démocratie ?

Ainsi donc les deux motions de cen­sure dépo­sées à l’Assemblée Nationale contre le gou­ver­ne­ment d’Édouard Philippe ont été rejetées…

Est-ce le der­nier acte de cette comé­die qui se déroule au palais Bourbon avec cette réforme des retraites ? Car, à y bien regar­der, toute cette pan­to­mime est quand même à hur­ler (ou à s’é­tran­gler) de rire ! Et on se demande bien com­ment avec tout ça, les Français ne des­cendent pas pour mani­fes­ter devant l’Assemblée aux cris de « À bas les acteurs », copiant ain­si leurs aînés du 6 février 1934.

Explications :
• Premier acte : la loi doit être dis­cu­tée par les dépu­tés, alors qu’elle est encore mal fice­lée, que des points impor­tants ne sont pas défi­nis. Les Français sont dans la rue depuis des semaines, mais rien n’y fait, la loi doit être votée coûte que coûte.
• Deuxième acte : les dépu­tés de gauche jouent l’obs­truc­tion. Ils déposent près de 22 000 amen­de­ments. Parmi ceux-ci, la plu­part sont de véri­tables abus et ne sont là que pour faire perdre du temps, puis­qu’il faut les étu­dier mais ils ne chan­ge­ront rien à l’affaire.

Quelques exemples : plu­sieurs dépu­tés LFI (dont JL Mélenchon), ont dépo­sé le même amen­de­ment mot pour mot pour deman­der de rédi­ger l’intitulé du titre Ier « Principes d’un sys­tème de retraite indi­vi­dua­li­sé » en lieu et place de « Les prin­cipes du sys­tème uni­ver­sel de retraites ». Vous voyez l’im­por­tance du sujet. Mais il faut étu­dier et voter le texte… autant de fois qu’il a été dépo­sé !Autre exemple : les dépu­tés demandent des modi­fi­ca­tions d’ordre séman­tique. Remplacer « des » par « de », « ceux-ci » par « ceci », et ain­si de suite. Là-aus­si ima­gi­nez le temps per­du, pour rien !Les dépu­tés LFI étant bour­rés d’i­ma­gi­na­tion, plu­sieurs amen­de­ments consis­taient à vou­loir rem­pla­cer « ins­ti­tuant un sys­tème uni­ver­sel de retraite » par « détrui­sant le sys­tème des retraites par répar­ti­tion » pas faux … mais…Les com­mu­nistes les ont d’ailleurs copiés en deman­dant de leur côté, dans un amen­de­ment, le rem­pla­ce­ment du mot « uni­ver­sel » par « inéqui­table ».Sachant que ces 22 000 amen­de­ments sou­vent du même tabac, sont asso­ciés aux 65 articles de loi, on com­prend aisé­ment que si tout est étu­dié (en fait ça ne l’est pas com­plè­te­ment), les dépu­tés seront encore là lors de la pro­chaine pré­si­den­tielle. Ce n’est pas le but recherché.

• Troisième acte : on com­mence à insi­nuer que le gou­ver­ne­ment pour­rait, si on va trop loin, si le temps venait à man­quer, peut être, avoir recours au fameux article 49 ali­néa 3 de la consti­tu­tion de 1958, qui per­met le vote glo­bal d’une loi sans exa­men par les dépu­tés. Aussitôt c’est l’in­di­gna­tion chez les députés.
M. Mélenchon oublie qu’il fut le pou­lain de Michel Rocard, le pre­mier ministre ayant le plus uti­li­sé ce fameux article (28 fois). Et oui, ils ont la mémoire courte. Quant à Édouard Philippe, il a vite oublié qu’il n’avait pas de mots assez durs pour vili­pen­der le choix du gou­ver­ne­ment de l’époque, celui de Manuel Valls, d’avoir recours au 49.3 dans le cadre de la loi El Khomri : « Si le gou­ver­ne­ment a recours au 49.3, c’est à dire à un texte qui ne per­met même pas aux dépu­tés de dis­cu­ter du texte, la sanc­tion auto­ma­tique pré­vue par la Constitution, c’est évi­dem­ment le dépôt d’une motion de cen­sure » ; « Le 49.3 n’a jamais été une arme des­ti­née à muse­ler l’opposition. C’est une arme des­ti­née à muse­ler la majo­ri­té » ; « Est-ce que vous vou­lez accep­ter, lorsque vous êtes dépu­té de l’opposition, ce gou­ver­ne­ment qui est tota­le­ment débor­dé par les évé­ne­ments. Il est débor­dé par le deli­te­ment de sa propre majo­ri­té. Il est débor­dé par la situa­tion sécu­ri­taire. Il est débor­dé par la crise sociale ».Fermez le ban. Mais son ministre Bruno Le Maire n’est pas en reste. Il a lui aus­si oublié (ah cette mémoire !), ce qu’il pen­sait du gou­ver­ne­ment de M. Valls à pro­pos du même sujet : « Quand on est obli­gé, dans une majo­ri­té, d’utiliser un ins­tru­ment aus­si bru­tal pour un texte de loi aus­si creux, ça sent la fin de règne ! »

• Quatrième acte : ces trous de mémoire bien assu­més, Édouard Philippe déclenche effec­ti­ve­ment l’ar­ticle 49.3 pour faire pas­ser le texte sur les retraites aux for­ceps, sans dis­cus­sion de l’Assemblée.
• Cinquième acte : consé­quences logiques, les « oppo­si­tions » déposent cha­cune une motion de cen­sure, sachant très bien que mathé­ma­ti­que­ment elles n’ont aucune chance d’a­bou­tir, mais il faut mon­trer que l’on joue le jeu démocratique.

Le résul­tat est connu depuis hier soir. Le texte sur les retraites est pas­sé comme une lettre à la poste. Les séna­teurs feront mumuse avec et il revien­dra à l’Assemblée. Fin du voyage.

En relisant cette fable, le petit démocrate français moyen peut légitimement se poser quelques questions

→ À quoi cela sert-il de faire dis­cu­ter et voter un texte quand le mode de scru­tin élec­to­ral vous donne une majo­ri­té indis­cu­table, et qu’il ne peut pas y avoir de sur­prise, puisque même avec une poi­gnée de pré­sents le vote est garan­ti ?
→ Pourquoi n’existe t‑il pas une com­mis­sion (il en existe pour n’im­porte quoi !), char­gée d’é­li­mi­ner les amen­de­ments stu­pides et conve­nus ne ser­vant qu’à blo­quer l’ins­ti­tu­tion ?
→ Pourquoi aucun groupe, par­ti, bloc… n’a jamais deman­dé la sup­pres­sion du 49.3 de la Constitution, alors que tous le cri­tiquent quand ils sont dans l’op­po­si­tion mais l’u­ti­lisent quand ils sont au pou­voir ?
→ Pourquoi une motion de cen­sure qui n’a jamais aucune chance d’être votée (voir plus haut), conti­nue t‑elle à être dis­cu­tée ?
La réponse, glo­bale, à ces ques­tions est simple : les dépu­tés, ministres, tiennent à leur démo­cra­tie qui leur per­met de bien vivre quelques années, et aux jour­na­listes com­plices, de rendre compte du bon fonc­tion­ne­ment de la « démo­cra­tie ». Toutes ces ques­tions sont des par­faits exemples de l’hy­po­cri­sie de ce sys­tème.
Et pen­dant ce temps, les Français…

Churchill aurait dit paraît-il « La démo­cra­tie est un bien mau­vais sys­tème, mais je n’en connais pas d’autre… ». Allez… cher­chez bien…

Patrice LEMAÎTRE