Pour Maître Protat, l’extension du passe sanitaire est illégale
Maître Diane Protat, interviewée par FranceSoir, déclare avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État qu’elle porte pour l’association BonSens – mais qui sera audiencé avec ceux d’autres collectifs comme « VIA /La voie du peuple » de Jean-Frédéric Poisson ou encore le Cercle Droit et Liberté –, contre le décret du 25 novembre.
Pour mémoire, ce décret, pris à la suite de la conférence de presse d’Olivier Véran, faisait passer la durée de validité des tests avalisant un passe sanitaire de 72 à 24 heures et prévoyait que toutes les personnes de plus de 18 ans doivent effectuer une dose de « rappel » sept mois, au plus tard, après leur dernière injection afin de conserver un schéma vaccinal complet. Il promulguait également l’impossibilité pour les habitants des territoires d’Outre-Mer de se rendre en métropole s’ils ne sont pas vaccinés, sauf motif impérieux. Pour Maître Protat, « les trois arguments avancés par le Conseil d’Etat sont caducs ».
En effet, au départ, pour justifier le principe du passe sanitaire, le Conseil d’État avait avancé plusieurs arguments dont le principal était que cet « ausweis » ne concernerait que les rassemblements de plus de 5 000 personnes. Ainsi, le Conseil d’État considérait que l’atteinte aux libertés fondamentales était limitée car ne concernant pas les activités de la vie quotidienne. Cet argument est rendu caduc du fait de l’extension du passe sanitaire annoncée par Emmanuel Macron le 12 juillet dernier. Tout comme l’argument considérant que « l’extension du passe sanitaire était tolérable […] tant qu’il demeurait possible pour les non vaccinés de faire des tests gratuitement. » Autant de réserves foulées au pied aujourd’hui par le gouvernement qui veut mettre toute la population à sa botte. Les 10 % de Gaulois encore réfractaires doivent absolument mettre genou à terre. De gré ou de force et tous les moyens sont bons y compris les moins licites.
À propos du déremboursement des tests pour les non-vaccinés, Maître Diane Protat fait observer : « C’est comme si l’on faisait payer la radio des poumons à un fumeur ».
L’audience devant le Conseil d’État est programmée pour le mercredi 8 décembre. Les conclusions de ce référé sont attendues d’un jour à l’autre. Nous verrons alors si les hauts Conseillers ont le courage de rappeler à l’ordre ce gouvernement scélérat et même le cran d’invalider son dernier décret. Au vu de ses précédentes connivences, il est hélas permis d’en douter.
Charles ANDRÉ
« L’important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir. »
Audience programmée pour le 8 décembre ? Nous sommes le 15 ! Coller à l’actualité avec une semaine de retard, quel intérêt ?
Un recours au conseil d’Etat…lol mdr ??? Visiblement certains n’ont tjrs pas compris à qui vous aviez à faire… Pour ex il y a un article intéressant sur l’échelle de Jacob blog concernant, je cite : « Le Conseil d’Etat vient de débouter à nouveau des requérants qui demandaient une révision des conditions d’application du passe sanitaire. »
De même la Cour européenne des Droits de l’homme a « envoyé balader » les 600 pompiers français qui l’ont sollicitée contre l’obligation vaccinale… Bah oui, pour aller au feu il faut son pass nazitaire…
Nous n’obtiendrons rien en nous battant avec leurs armes, je dis ça je dis rien…
Oui c’est illégal de discriminer qqn sur son statut vaccinal, oui c’est illégal de suspendre un soignant parce qu’il refuse de devenir cobaye de Big Pharma, oui c’est illégal de devoir divulguer son statut vaccinal pour boire un café et enfreindre le secret médical, tellement d’actes illégaux… qui ne seront jamais punis, et ne comptez pas sur la justice, la police, l’armée, etc… police partout, justice nulle part…
Maître Protat, vous avez entièrement raison mais ça n’aboutira jamais, il faut revenir sur terre, néanmoins je vous souhaite de réussir.